J.O. 65 du 18 mars 2005
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Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SANC0520589A
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Chargée de mission :
Mme Delphine Diloisy.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Marie-Anne Montchamp