J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires


NOR : PRMX0508222A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2005, M. Jean-Pierre Demerliat est nommé membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en remplacement de M. Serge Lagauche.