J.O. 65 du 18 mars 2005
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Arrêté du 1er mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MCCB0500135A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 553, avenue Abbé-Paul-Parguel, à Montpellier (Hérault), cadastré section AR no 227, d'une superficie totale de 16 302 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00629 à la rubrique « écoles d'architecture ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.