J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520209A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2005 :

M. Hatty (Daniel, Rémy, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin et Muriel Mathurin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

La raison sociale de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin et Muriel Mathurin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Evelyne Mathurin-Paulin, Muriel Mathurin, Daniel Hatty, huissiers de justice associés ».