J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520208A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2005 :

Le retrait de M. Julien (Philippe, Noël, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dubois, Florence Dubois et Philippe Julien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Dubois, Florence Dubois et Philippe Julien, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Dubois et Florence Dubois, huissiers de justice associés ».