J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520207A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2005 :

M. Rochegude (Stéphane, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».