J.O. 65 du 18 mars 2005
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Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520205A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2005 :
La démission de M. Renard (Christian, Jean, Eugène), huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Renard, Mathilde Renard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Renard (Christian, Jean, Eugène).
M. Renard (Christian, Jean, Eugène) et Mlle Renard (Mathilde, Simone, Andrée) sont nommés huissiers de justice associés.