J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510141A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Jean-Etienne Solle-Tourette, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, à compter du 1er juillet 2005 ;

Mme Armelle Bodin, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 30 juillet 2005 ;

Mme Brigitte Plantard, veuve Fichter, conseillère à la cour d'appel de Metz, à compter du 1er septembre 2005 ;

M. Gérard Eynard, vice-président au tribunal de grande instance de Privas, à compter du 2 septembre 2005 ;

M. Jean-Louis Catez, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, à compter du 4 septembre 2005 ;

M. Jean-Marie Combette, vice-président au tribunal de grande instance de Dole, à compter du 5 septembre 2005 ;

M. Jean-Paul Bonnard, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 5 septembre 2005 ;

M. Bernard Darcos, président du tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 5 septembre 2005 ;

M. Daniel Boulet, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 6 septembre 2005.