J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0510139A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, Mme Catherine Marsili, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 4 septembre 2005.