J.O. 65 du 18 mars 2005
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Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
NOR : INDI0504807A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mars 2005, M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des télécommunications, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP.
En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un fonctionnaire placé immédiatement sous son autorité.