Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat <BR>

J.O. 65 du 18 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0500020A

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er mars 2005, M. Pontillon (Thierry) est nommé, pour une durée de deux ans, président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS), en remplacement de Mme Marchenoir (Bernadette).