Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales <BR>

J.O. 65 du 18 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

NOR : FPPA0500015A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mars 2005, est nommé membre titulaire de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales en qualité de représentant de l'administration : M. Deulin (Jean), sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Soumet (Jean-François).