J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2005


NOR : EQUS0500484A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2005, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 30 novembre 2005.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :

Paris, Bordeaux et Lyon.

Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion.

Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 6 mars 2006.

Les candidats à cet examen doivent déposer, au plus tard le 9 septembre 2005 inclus, une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :

- à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;

- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.

Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.