J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à l'Observatoire des territoires

NOR : EQUD0500516A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire en date du 11 mars 2005, sont nommés membres de l'Observatoire des territoires en qualité de personnalités qualifiées :

Jean-Louis Chauzy ;

Laurent Devezies ;

Yves Fréville ;

Philippe Perrier-Cornet ;

Robert Savy.

Le mandat des membres désignés est d'une durée de six ans à compter de la date de publication du présent arrêté.