J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0500101A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 16 mars 2005, il est mis fin, à compter du 10 janvier 2005, aux fonctions de sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer, exercées par M. Métayer (Daniel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.