J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0500040A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de commerce, et notamment son article D. 511-8 ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation :

- le président de l'Institut national de la consommation ;

- le président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;

- le président du Conseil national de l'alimentation ;

- le président de la commission de la sécurité des consommateurs ;

- le président du comité consultatif du secteur financier ;

- le président du Conseil national des transports ;

- le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;

- le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;

- le secrétaire général du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).

Ils peuvent se faire représenter.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2005.


Christian Jacob