J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province nord en Nouvelle-Calédonie


NOR : DOMA0500016A



Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 16 mars 2005, M. Patrick Herole, sous-préfet de 2e classe en position hors cadre, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie.