J.O. 58 du 10 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur du sport

NOR : SOCT0510341V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Accords nationaux professionnels du 18 mai 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Plan de formation ;

Désignation des OPCA compétents pour collecter la contribution au plan de formation.

Signataires :

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;

Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;

Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;

Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Confédération nationale des enseignants diplômés du sport (CNES).