J.O. 58 du 10 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0500105A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;

Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat déposée à la direction du livre et de la lecture le 17 novembre 2004 ;

Vu l'avis émis par la Commission consultative des trésors nationaux, réunie le 8 février 2005, annexé au présent arrêté ;

Considérant que le bien pour lequel le certificat est demandé est une édition d'un roman d'Edmond de Goncourt illustré d'oeuvres originales exécutées par Henri de Toulouse-Lautrec (1864-1901) ; que ce projet d'illustration, sans doute réalisé en 1896 et resté inachevé, est un document unique, permettant d'appréhender une facette peu connue de l'art du peintre, qui s'est très peu essayé à ce type de création ; que cet ensemble de dessins, modernes par leur composition, représente un témoignage exceptionnel d'une entreprise manifestement chère à Toulouse-Lautrec en raison du sujet du roman, touchant à un des ses thèmes de prédilection ; que cet exemplaire illustré de sa main, conservé dans la collection de son ami Maurice Joyant, constitue une rare réalisation dans l'oeuvre de cet article français majeur du xixe siècle ; qu'il suit de là que le bien en cause présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et revêt le caractère d'un trésor national,

Arrête :


Article 1


Le certificat demandé pour le bien culturel suivant :

Edmond de Goncourt, La Fille Elisa, édition originale illustrée de onze aquarelles et cinq dessins d'Henri de Toulouse-Lautrec, Paris, G. Charpentier, 1877 (avec un autre exemplaire de La Fille Elisa, édition Fasquelle, Flammarion, 1921, annoté pour indiquer l'emplacement des illustrations),

est refusé.

Article 2


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2005.


Renaud Donnedieu de Vabres