J.O. 58 du 10 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0500103A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;

Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat déposée à la direction du livre et de la lecture le 2 décembre 2004 ;

Vu l'avis émis par la Commission consultative des trésors nationaux, réunie le 8 février 2005, annexé au présent arrêté ;

Considérant que les biens pour lesquels le certificat est demandé sont vingt-six affiches réalisées par Henri de Toulouse-Lautrec (1864-1901) et issues de la collection de l'ami du peintre, Maurice Joyant ; que cet ensemble exceptionnel de pièces uniques se compose notamment d'épreuves d'essais de teintes, rarement conservées, qui sont caractéristiques de l'intérêt porté par l'artiste au travail d'imprimerie et qui témoignent de son cheminement créatif ; qu'ainsi, ces exemplaires rarissimes, dans un état de fraîcheur remarquable, apportent des éléments nouveaux pour l'étude de la genèse d'oeuvres aussi célèbres que Ambassadeurs, Aristide Bruant dans son cabaret ou Le Divan japonais ; que le caractère précieux de cet ensemble provient également des épreuves d'état, de tirage très restreint et accompagnées de remarques, telles que May Milton ou Le Photographe Sescau, ainsi que de l'épreuve du seul tirage lithographique manquant à la Bibliothèque nationale de France ; que ces oeuvres, qui comblent parfaitement les lacunes des collections publiques, constituent un ensemble capital pour la connaissance de l'art de l'affiche de Toulouse-Lautrec et pour l'histoire de l'estampe en France ; qu'il suit de là que l'ensemble de biens en cause présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et revêt ainsi le caractère d'un trésor national,

Arrête :


Article 1


Le certificat demandé pour les biens culturels suivants :

Henri de Toulouse-Lautrec, ensemble de 26 affiches,

est refusé.

Article 2


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2005.


Renaud Donnedieu de Vabres