J.O. 58 du 10 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0550005E


L'exequatur est accordé à M. Minssieux (Yves), en qualité de consul honoraire de Belgique à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Hadbi (Rachid), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine, avec juridiction sur la Nièvre, la Seine-et-Marne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.

L'exequatur est accordé à M. Khouidmi (Tayeb), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Pontoise, avec juridiction sur le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Oise, l'Orne, la Seine-Maritime et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Chebab (Ferhat), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre, avec juridiction sur les Hauts-de-Seine.


L'exequatur est accordé à M. Meziane Cherif (Abderrahmane), en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris, avec juridiction sur le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, Paris, les Yvelines, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques.

L'exequatur est accordé à M. Touahria (Abdelkrim), en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, le Rhône et la Saône-et-Loire.

L'exequatur est accordé à M. De Castro Oliveira Soares (Joao Pedro), en qualité de consul du Portugal à Lille, avec juridiction sur le Nord et le Pas-de-Calais.

L'exequatur est accordé à M. Adamiuk (Piotr), en qualité de consul général de Pologne à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, le Cher, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.


L'exequatur est accordé à Mme Kalinska (Wanda, Krystyna), en qualité de consul général de Pologne à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, la Marne, la Haute-Marne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à Mme Chavarria (Antonia), en qualité de consul général de la République du Panama à Marseille, avec juridiction sur l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à Mme Siu (Maeva), en qualité de consul honoraire de Norvège à Papeete, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

L'exequatur est accordé à M. Wauters (Olivier), en qualité de consul honoraire de Norvège à Boulogne-sur-Mer, avec juridiction sur le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Bouazza (Farhat), en qualité de consul du Royaume du Maroc à Villemomble, avec juridiction sur la Marne, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

L'exequatur est accordé à M. Smaili (Abdelkrim), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Toulouse, avec juridiction sur l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à Mme Ravololondratavy (Léa), en qualité de consul général de Madagascar à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur La Réunion.

L'exequatur est accordé à M. Rocci (Romano), en qualité de consul d'Italie à Toulouse, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Levi Sandri (Alessandro), en qualité de consul général d'Italie à Paris, avec juridiction sur le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Oise, l'Orne, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Vendée, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

L'exequatur est accordé à M. Rahardjo Suwardi, en qualité de consul général d'Indonésie à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.

L'exequatur est accordé à M. Panayotopoulos (Petros), en qualité de consul général de Grèce à Marseille, avec juridiction sur l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Abreu Flores (Ramon Antonio), en qualité de consul général de la République dominicaine à Paris, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Dorrejo (Manlio), en qualité de consul général de la République dominicaine à Marseille, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Corse, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Quintero Castro (Clemente Arturo), en qualité de consul général de Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.

L'exequatur est accordé à M. Charmensat (Jean-Pierre), en qualité de consul honoraire du Chili à Marseille, avec juridiction sur les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Van Ossel (Benoît), en qualité de consul honoraire de Belgique à Nantes, avec juridiction sur la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée.

L'exequatur est accordé à M. Rakovic (Slobodan), en qualité de consul de Serbie-et-Montenegro à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Meyre (Philippe), en qualité de consul honoraire de Roumanie à Nantes, avec juridiction sur la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée.

L'exequatur est accordé à M. Teotonio Pereira (Joao), , en qualité de consul général du Portugal à Paris, avec juridiction sur le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Oise, l'Orne, Paris, la Seine-Maritime, la Somme, les Hauts-de-Seine et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Soares Gomes (Mario José), en qualité de consul de la République portugaise à Nogent-sur-Marne, avec juridiction sur l'Aube, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

L'exequatur est accordé à M. Badertscher (Urs), en qualité de consul général de la Confédération suisse à Bordeaux, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Dordogne, le Finistère, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Loire-Atlantique, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Djuric (Milovan), en qualité de consul de Serbie-et-Monténégro à Strasbourg, avec juridiction sur l'Aube, le Doubs, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort.