J.O. 58 du 10 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500068A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2005, Mme Stahlberger (Evelyne), vice-président du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy.