J.O. 58 du 10 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mars 2005 approuvant les nouveaux statuts d'une congrégation


NOR : INTA0500050D



Par décret en date du 2 mars 2005, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des soeurs de l'Ange gardien, autorisée par décrets des 11 décembre 1852, 21 février 1859 et 20 juillet 1979 et dont le siège social est lieudit La Molle, 431, impasse Maurice-Bayrou, à Montauban (Tarn-et-Garonne), sont approuvés.