Journal Officiel 9 mars 2005

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Journal Officiel 57 du 9 mars 2005

Haute Autorité de santé
- Décision du 14 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 18 février 2005 portant nomination de membres ayant voix consultative auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Présidence de la République
- Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Arrêté du 8 mars 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Avis de vacance d'un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 1er mars 2005 portant classement d'un site
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 19 du 12 mars 2005
- Résultats de l'événement no 108 Cote & Match du lundi 7 mars 2005
- Résultats des tirages du Keno du lundi 7 mars 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 24 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 7 mars 2005 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêté du 14 février 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination du directeur de l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 4 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 23 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 février 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 février 2005 portant intégration (administration centrale)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 23 février 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2004-2005
- Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une attestation de spécificité
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 14 février 2005 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 25 février 2005 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
- Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
- Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
- Arrêté du 28 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
- Arrêté du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2005-217 du 8 mars 2005 portant création d'une commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 21 février 2005 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
- Avis relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 février 2005 portant maintien à un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 15 janvier 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 3 février 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 15 février 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
- Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 14 février 2005 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 février 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2005 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
- Arrêté du 25 février 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 28 février 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l'emprunt
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret no 2005-216 du 7 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 février 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 17 février 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de vacance de fonctions de chef de département (centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Conseil économique et social
- Arrêté du 9 février 2005 portant nomination à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Conseil constitutionnel
- Décision no 2005-198 L du 3 mars 2005

Histoire des techniques

Major de Polytechnique, cet �conomiste g�n�reux et attachant lutta pour la paix et contre les id�es extr�mistes

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Haute Autorité de santé

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

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Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Conseil économique et social

Conseil constitutionnel

Histoire des techniques