Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines <BR>

J.O. 54 du 5 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0520637A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 15 février 2005, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines sur désignation du syndicat CFTC, administrateur titulaire : M. Gilbert Lechardeur, en remplacement de M. Fernand Miersman, et administrateur suppléant : M. Serge Boulinguez, en remplacement de M. Gilbert Lechardeur.