J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines


NOR : SANS0520637A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 15 février 2005, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines sur désignation du syndicat CFTC, administrateur titulaire : M. Gilbert Lechardeur, en remplacement de M. Fernand Miersman, et administrateur suppléant : M. Serge Boulinguez, en remplacement de M. Gilbert Lechardeur.