J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0520685A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 février 2005, est accordée à la mairie de Sail-sous-Couzan (Loire) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Brault no 3 Nouveau », situé à Sail-sous-Couzan.