J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : PRMG0570128A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2005, M. Delacroix (Philippe), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Toronto (Canada) pour une durée de deux ans à compter du 4 août 2004, au titre de la mobilité statutaire.