J.O. 54 du 5 mars 2005
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Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
NOR : PMEA0520006A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 23 février 2005, M. Martin (Jean-Christophe), directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin (Jean-Christophe), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Gras (Catherine), administratrice civile, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
L'arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement à la Commission nationale d'équipement commercial est abrogé.