J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500119A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2005, les biens culturels prêtés par le Brésil, l'Espagne, l'Italie et le Portugal sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2005 au 31 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Brésil indien » aux galeries nationales du Grand Palais, du 21 mars 2005 au 27 juin 2005.