Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 54 du 5 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500118A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2005, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 avril 2005 au 15 octobre 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Christian Dior, un homme du siècle » au musée Christian Dior « Les Rhumbs » de Granville, du 15 mai 2005 au 25 septembre 2005.