J.O. 54 du 5 mars 2005
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Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520181A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005 :
Mme Dupille (Marie-Christine, Céline), épouse Frassin, est nommée huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Jean-Claude Fernandes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dumas et Jean-Claude Fernandes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Dumas, Jean-Claude Fernandes et Marie-Christine Frassin, huissiers de justice associés ».