J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520180A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005, M. Duisant (Léopold, Emile, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Lassalle (Jean-Paul, dit Bertrand), démissionnaire.