J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520177A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005 :

La démission de M. Leroy (Jean-Pierre, Charles, Léonce), notaire à la résidence de La Fère (Aisne), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-Pierre Leroy et Emmanuel Guenard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Fère (Aisne), en remplacement de M. Leroy (Jean-Pierre, Charles, Léonce).

M. Leroy (Jean-Pierre, Charles, Léonce) et M. Guenard (Emmanuel, Jacques) sont nommés notaires associés.