J.O. 54 du 5 mars 2005
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Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520176A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005 :
Mlle Pioche (Paméla, Eric, Carine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacky Sizam et France Sizam-Gadet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacky Sizam et France Sizam-Gadet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacky Sizam, France Sizam-Gadet, Paméla Pioche, huissiers de justice associés ».