J.O. 54 du 5 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520173A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005 :
Le retrait de M. Fournié (Eric, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DucrosBourdens, Jean-Pierre Ducros-Bourdens et Eric Fournié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Ducros-Bourdens, Jean-Pierre Ducros-Bourdens et Eric Fournié, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Ducros-Bourdens et Jean-Pierre Ducros-Bourdens, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».