J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSA0520178A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005, Mme Savin (Catherine), épouse Waterman, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques Ferry et Jean-François Mayeux, notaires associés, à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).