J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520071D


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Laurent Nunez, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.