J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520046D


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, exercées par M. François-Xavier Bieuville, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.