J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500040D


Par décret en date du 28 février 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de Wendel », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.