J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0420475A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 24 février 2005, Mme Rozie (Alice), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile, pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 2003, au titre de la mobilité.