Arrêté du 18 février 2005 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales <BR>

J.O. 54 du 5 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 février 2005 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales

NOR : EQUR0500274A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2005, sont classées dans la voirie nationale, dans le département de l'Aisne, la section de route départementale RD 35, du PR 11 + 605 au PR 13 + 682, soit 2 162 mètres environ, et la route départementale RD 35E en totalité, du PR 0 + 000 au PR 5 + 067, soit 5 067 mètres environ, telles que figurées sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aisne, 50, boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.