Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien (rectificatif) <BR>

J.O. 54 du 5 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien (rectificatif)

NOR : EQUA0500097Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2005, édition papier, page 1945, 1re colonne, article 2, 2e et 3e ligne, et édition électronique, texte no 28, au lieu de : « un accident grave ou un incident entendu au sens... », lire : « un accident, un incident grave ou un incident entendu au sens... ».