J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505027X



Par délibération en date du 1er février 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité d'animation cycliste du Pays de Vitré à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Route Adelie de Vitré, du 31 mars 2005 au 1er avril 2005 :

Site : 35500 Vitré ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 102,8 MHz.