J.O. 54 du 5 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505027X
Par délibération en date du 1er février 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité d'animation cycliste du Pays de Vitré à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Route Adelie de Vitré, du 31 mars 2005 au 1er avril 2005 :
Site : 35500 Vitré ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 102,8 MHz.