Décision n° 2005-71 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique <BR>

J.O. 54 du 5 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-71 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique

NOR : CSAX0501071S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision no 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique) ;

Vu le courrier de la société TV Nantes Atlantique en date du 1er décembre 2004 ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision no 2004-420 du 5 octobre 2004, la dénomination du service « TV Nantes Atlantique » est modifiée et devient : « Nantes 7 ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société TV Nantes Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis