J.O. 54 du 5 mars 2005
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Décision n° 2005-68 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 2000-1090 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine
NOR : CSAX0501068S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1090 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2000-1090 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Marseille, Aix, Berre.
Fréquence : 107,2 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit La Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
Altitude du site : 562 mètres.
Altitude de l'antenne : 600 mètres.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : 600 W dans les secteurs d'azimuts 100°/110° et 210°/220° ; 100 W dans les secteurs d'azimuts 70°/90° et 230°/250° ; 50 W dans les secteurs d'azimuts 20°/30° et 290°/300° ; 20 W dans les secteurs d'azimuts 310°/10°, 40°/60° et 260°/280°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association toulonnaise pour la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis