J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, Radio J

NOR : CSAX0501063S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-810 du 4 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, reconduite par la décision no 97-505 du 25 février 1997, publiée au Journal officiel du 28 août 1997, et par la décision no 2002-506 du 5 février 2002, publiée au Journal officiel du 29 septembre 2002, autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio J ;

Vu la convention signée le 5 février 2002 entre l'Association pour la communication juive et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 6 et 21 ;

Vu l'écoute de l'émission de libre antenne Ligne ouverte diffusée sur l'antenne de Radio J le dimanche 16 janvier 2005 ;

Considérant qu'en vertu de l'article 21 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'Association pour la communication juive de respecter les obligations qui lui sont imposées par ladite convention ;

Considérant qu'il ressort de l'article 6 que « le titulaire doit veiller, dans ses émissions, au respect de la personne humaine » et que, « dans le cadre d'émissions en direct et en cas de doute, les animateurs doivent interrompre la diffusion des propos tenus par l'auditeur » ;

Considérant qu'il ressort de cette écoute qu'un auditeur a tenu les propos suivants le dimanche 16 janvier 2005, à 15 h 27 : « Les Français, eux, ce qu'ils pensent objectivement, ce n'est pas ce que dit Dieudonné sur les Juifs, c'est ce que je vais vous lire. Et les Corses ont commencé à réagir, ils ont le sang chaud, celui-ci n'a fait qu'un tour, ils se rebiffent et cela devrait donner à réfléchir à tous ces Beurs qui croient qu'ils tiennent la France en respect (...). Alors, voilà ce qu'une grande partie des Français, enfin ce qu'on entend, avec lesquels je ne suis pas d'accord du tout, hein. Alors, ces gens-là, ils ont ruiné la sécurité sociale, ils profitent des institutions, chômage, retraite, ils profitent des allocations familiales, non contents de cela, ils pourrissent les banlieues, ils font des quartiers de nos villes des zones de non-droit. Tous des dealers de drogue, tous des cambrioleurs, des arracheurs de sacs de vieilles dames, les prisons en sont pleines, les menaces contre les juges, les bagarres dans les prétoires, maintenant avec leurs mosquées, leurs mollahs qui les forment, non à l'islam mais au jihad, bref, je ne vais pas en rajouter, enfin ils seraient responsables de tous les maux dont souffre la société française, et responsables en tant que musulmans, donc islamiques, donc terroristes, de la difficulté de vivre tranquille en ce monde. Ouf ! Balivernes que tout cela. Certes. Il y a du vrai dans tout cela, comme pour les juifs. Mais faut-il généraliser pour autant ? Alors que... je les préviens, ces Debbouze, Dieudonné, Djamel Bourras. (...) Si ça se gâte, tous ces gens-là, ils pourraient être à la longue les dindons de la farce. Alors, je préfère, pour finir, envoyer un message d'amitié à nos frères musulmans, et bien sûr chrétiens, et construire avec eux un avenir pour nos enfants, où ils pourront évoluer partout dans l'amitié et l'ouverture. L'entente pour tous, vivre dans la paix, dans la sérénité, dans une coexistence partout pacifique. Voilà ce qu'il faut rechercher, non sans dénoncer les spectateurs qui payent pour écouter ces messages de haine et de racisme que véhiculent ces piètres et abjects comiques que sont Dieudonné et Jamel Debbouze et qui sont les personnes plus haut dénoncées. Je reviendrai prochainement sur les conclusions que nous devons tirer face à cette situation. C'était un coup de gueule parce que vraiment je commence à en avoir marre de Dieudonné, je trouve que c'est un dangereux personnage et le fait qu'il fasse salle comble en France, c'est pratiquement une honte pour la France et les Français. Voilà ce que je voulais dire » ;

Considérant que ces propos portent atteinte au respect de la personne humaine ; que ces propos méconnaissent ainsi les stipulations de l'article 6 de la convention ;

Considérant qu'il ressort de cette même écoute que l'animateur n'a pas interrompu la diffusion des propos tenus par l'auditeur mais a tenu les propos suivants : « Eh bien, ça a le mérite d'être incisif et ça correspond effectivement à une sorte de ras-le-bol ressenti par un grand nombre d'entre nous. Merci de cette intervention » ; qu'en n'interrompant pas les propos susmentionnés et en semblant les cautionner, l'animateur a également méconnu les stipulations de l'article 6 de la convention,

Décide :


Article 1


L'Association pour la communication juive est mise en demeure de respecter l'article 6 de la convention signée entre l'Association pour la communication juive et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication juive et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis