J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-55 du 8 février 2005 mettant en demeure Radio Maohi

NOR : CSAX0501055S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 16 et 42 ;

Vu la décision reconduite no 90-122 du 2 mai 1990, publiée au Journal officiel du 13 mai 1990, autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi ;

Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment son article 29 ;

Vu la recommandation no 2004-9 du 23 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005 ;

Vu la mise en garde du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 1er février 2005 ;

Vu l'écoute des émissions « La chronique de Maohi » diffusées les jeudi 3 février 2005 et vendredi 4 février 2005 ;

Considérant qu'il ressort de cette écoute qu'un animateur a tenu les propos suivants le jeudi 3 février 2005 : « Eh oui, ces deux fidèles soutiens du hezbollah Oscar n'apprécient pas que je qualifie Philip Schyle d'eunuque (...) » ; que l'animateur explique qu'il fonde cette qualification sur le passé politique de la personnalité concernée ; que le même animateur a tenu, le vendredi 4 février 2005, les propos suivants : « (...) un eunuque désigne un homme châtré qui gardait les femmes dans les harems. On trouve son origine dans le terme latin "eunucus, lui-même issu du grec "enocos, lequel signifie "celui qui garde le lit des femmes. Ça tombe bien, y'a Nicole avec lui sur la liste ADN, sacré Schyle, il doit garder le lit de Nicole. Et tous les dictionnaires ajoutent que le terme "eunuque désigne aussi par extension un homme sans virilité morale, point final. » ;

Considérant qu'il ressort de la recommandation susvisée que la diffusion de propos diffamatoires, injurieux, mensongers ou apportant des éléments nouveaux de polémique électorale est susceptible d'entraîner à tout moment de la campagne électorale des sanctions administratives ou pénales ;

Considérant que les propos susmentionnés, tenus à l'antenne de Radio Maohi les 3 et 4 février 2005, sont susceptibles d'être regardés comme des propos diffamatoires, injurieux, mensongers ou apportant des éléments nouveaux de polémique électorale et de méconnaître ainsi les obligations de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la recommandation no 2004-9 du 23 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :


Article 1


L'association Radio Maohi est mise en demeure de respecter l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la recommandation no 2004-9 du 23 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 8 février 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis