J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins


NOR : AGRA0500492A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 février 2005, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

Dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, M. Bernard Moncarnie devient suppléant, en remplacement de M. Jean-Philippe Migne.