Journal Officiel 5 mars 2005

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 54 du 5 mars 2005

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 3 mars 2005 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 3 mars 2005 portant nomination
Ordre national du Mérite
- Décret du 3 mars 2005 portant nomination
Premier ministre
- Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 février 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 février 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural
- Avis de vacance d'un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 21 février 2005 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis de concours pour le recrutement au titre de 2005 d'agents de recouvrement du Trésor
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'agents de constatation stagiaires, spécialité surveillance et motocyclisme, de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Résultats de l'événement no 107 Cote & Match du jeudi 3 mars 2005
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 mars 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien (rectificatif)
- Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 2005 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 février 2005 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales
- Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté du 9 février 2005 portant inscription au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 23 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté du 17 février 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté du 17 février 2005 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
- Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le titre d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agriculture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le titre d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agroalimentaire et santé
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mentionnés à l'article R. 964-16-1 du code du travail
- Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
- Arrêté du 18 février 2005 relatif aux pièces justificatives à présenter pour l'ouverture des droits aux allocations du régime de solidarité ou aux allocations prévues à l'article L. 322-4 (2o) du code du travail
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 28 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 mars 2005 portant titularisation d'un préfet
- Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 mars 2005 portant nomination (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
- Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le taux de prélèvement prévu à l'article 11 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 janvier 2005 habilitant l'école d'architecture de Lille à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Ministère de la défense
- Décret du 3 mars 2005 portant acceptation de démission
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 4 février 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2005)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 22 février 2005 portant affectation à titre définitif et remise en dotation d'un ensemble domanial
- Arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby
Ministère de la justice
- Décret no 2005-214 du 3 mars 2005 pris pour l'application de l'article 35 sexies de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 et relatif aux interprètes traducteurs
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 février 2005 modifiant le code de procédure pénale et relatif au rapport annuel sur l'état et les délais de l'exécution des peines
- Arrêté du 2 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour l'année 2005
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2005 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004
- Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 février 2005 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
- Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement (rectificatif)
- Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle »
- Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 24 février 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 15 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
- Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté de l'assurance maladie
- Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier
- Arrêté du 25 février 2005 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 5221-3 du code de la santé publique
- Décision du 14 février 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Décision du 14 février 2005 portant création du groupe de travail « ostéoporose post-ménopausique : actualisation » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 14 février 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-70 du 1er février 2005 modifiant la décision no 2003-662 du 2 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision no 2005-55 du 8 février 2005 mettant en demeure Radio Maohi
- Décision no 2005-69 du 1er février 2005 modifiant la décision no 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse
- Décision no 2005-65 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal Jimmy
- Décision no 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Saint-Barth animation à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat
- Décision no 2005-67 du 1er février 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multivision
- Décision no 2005-56 du 1er février 2005 mettant en demeure la SA Oui FM
- Décision no 2005-71 du 8 février 2005 modifiant la décision no 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique
- Décision no 2005-74 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Youth Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Youth Radio
- Décision no 2005-73 du 25 janvier 2005 autorisant l'association La Voix de Saint-Martin à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Martin
- Décision no 2005-57 du 1er février 2005 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
- Décision no 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, Radio J
- Décision no 2005-68 du 1er février 2005 modifiant la décision no 2000-1090 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine
- Décision no 2005-58 du 1er février 2005 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2005-66 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l'encontre de la société Multivision
- Décision no 2005-64 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Cour des comptes
- Arrêté du 24 février 2005 portant désignation d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 54 du 5 mars 2005

Ordre national de la Légion d'honneur

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Histoire des techniques