Journal Officiel 1 mars 2005

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Journal Officiel 50 du 1 mars 2005

Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 février 2005 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
- Avis relatif aux tirages du Loto no 20 du mercredi et no 21 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
- Avis relatif au jeu no 106 Cote & Match
- Résultats de l'événement no 105 Cote & Match des samedi 26 et dimanche 27 février 2005 et du Loto Foot 7 & 15 no 15
- Résultats des tirages du Loto no 17 et du Keno du samedi 26 février et du dimanche 27 février 2005
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 février 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
- Arrêté du 16 février 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret no 2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile
- Décret no 2005-203 du 28 février 2005 modifiant le décret no 62-993 du 18 août 1962 portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane
- Décret no 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien
- Décret no 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne
- Décret no 2005-199 du 28 février 2005 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 2 février 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2005-198 du 22 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée
- Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux
- Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique
- Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie
- Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier
- Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense
- Arrêté du 4 février 2005 portant maintien à un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
Ministère de la justice
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 15 février 2005 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 7 février 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 15 février 2005 portant démission et nomination du suppléant d'un président de tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 7 février 2005 portant promotion (administration centrale)
- Liste de classement des auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
- Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décision du 31 janvier 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-47 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association culturelle Karata
- Décision no 2005-51 du 1er février 2005 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision no 2005-45 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication (JARC)
- Décision no 2005-49 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Radio Vallée du Blavet
- Décision no 2005-50 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Radio Cap
- Décision no 2005-53 du 1er février 2005 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
- Décision no 2005-48 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil
- Décision no 2005-44 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Voix de l'Espérance
- Décision no 2005-46 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane
- Décision no 2005-52 du 1er février 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 3 février 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société de revente d'électricité et de gaz, d'investissement et d'exploitation en énergie et de services (Sorégies) à la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) relatif à la signature d'un contrat GRD/fournisseur
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2005-19 du 3 février 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail (norme simplifiée no 47) et portant abrogation de la norme simplifiée no 40

Histoire des techniques

Professeur et physicien de l'optique

Journal Officiel 50 du 1 mars 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'énergie

Commission nationale de l'informatique et des libertés

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